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Décision n° 29-389-1929 Affectations.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
le gendarme Le Gall (Jérôme), est chargé des fonctions de commissaire de police, à compter du 16 avril 1929, en remplacement de M. Rivière, appelé à d’autres fonctions.
Il aura droit en colle qualité à l’indemnité de fonctions prévue au budget.