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Décision n° 29-313-1922 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1923.

Édition n° 313 du 31/12/1922

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les art, 1 et 2 du décret du 2 août 1922, modifiant le décret du 4 février 1904, portant réorganisation du service de la justice à la Cote Française des Somalis et instituant un tribunal d’homologation de certains jugement rendus par les tribunaux indigènes,

DECIDE

Art. 1er. Sont nommés pour l’année 1923 :

1° Assesseurs titulaires près le tribunal indigène du premier degré ayant son siège à Djibouti, les notables indigènes dont les noms suivent : Saïd Hassen Saffi, Abdoulkader Caïd, race arabe ; Farah Younis, Abdoulkader Maboub, race Somalie,

2° Assesseurs suppléants les nommés : Saïd Aboubaker, Abdallah Mansoub, Tahah Mahamed, race arabe ; Djamah adjudant, Mohamed Chéroua, Mohamed Fareh, rare somalie.

Art. 2.— Sont nommés pour l’année 1923 :

1° Assesseurs titulaires près le tribunal du second degré les notables indigènes dont les noms suivent : Faredj Djouman, Mokbell Saleh, race arabe ; Ouaïs Abané, Ragué Moussa, race somalie,.

2 Assesseurs suppléants les nommés : Saleh Ali, Mohamed Saleh, Abdallah Amed, race arabe ; Ali Bileh, Djama Ali, Ali Mohamed, race somalie.

Art. 3. En cas d’absence ou d’empêchement des assesseurs titulaires, les assesseurs suppléants seront appelés à siéger suivant leur rang d’inscription.

Art. 4.— La présente décision sera communiquée el enregistrée partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la colonie.

E. LIPPMANN.