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Décision n° 289 accordant un secours de 1.500 francs à Zeid Ahmed Kourchi.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condi tions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local, et les textes subsé quents qui l’ont modifié;
Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant désignation des membres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours:
La Commission des secours entendue.
DECIDE
Art. 1er . — Un secours temporaire de mille cinq cents francs (1.500 fr.), au titre de l’année 1950, est accordé à Zeid Ahmed Kourchi, ex-militaire, fils de Ahmed Abdi Kourchi et de Rada bint Abdallah Ahmed.
Art. 2. — Ce secours est payable globa lement et imputable au budget local, exer cice 1950, chapitre XIII, article 1, rubri que 2.
Art. 3. — La présente décision sera enre gistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du ter ritoire.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX