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Décision n° 276 fixant emplois du service de- travaux publics de la Côte française de- Somalis tenus par des fonctionnaires d un cadre général ou local ou des agents contractuels.

Edition n° 3 du 31/03/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 1949 fixant les emplois, aux colonies, du cadre général des travaux publics et des mines des colonies:

Vu la décision n° 739 du 23 juillet 1938 fixant l’effectif du nouveau cadre local des travaux publics;

Vu l’arrêté portant réorganisation du ser vice des travaux publics de la Côte française des Somalis

DECIDE

Art. 1er— L’effectif du sercie des travaux publics est fixé comme suit:

 DESIGNATION
DES  FONCTIONNAIRES 		PERMANETS  TEMPORAIRES
 Ingénieurs et ingénieurs
Adjoints ou architectes..
adjoints techniques.
Dessinateur et dessinateur calqueeur.
Sous-maîtres de phare.
Surveillants
Comptables
Oavriers d’art
secrétaires dactylographes ou archivistes		 7
3
1
1
3
4
15
3		 2
2

1
1
1
1
1

Art. 2. — Le secrétaire général, le direc teur du service des travaux publics et le chef du service du personnel sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l’exécation de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

 Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX