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Décision n° 270-263-1918 Nomination.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
et pour compter du même jour, M. Bellot, administrateur des colonies a été nommé juge-président du tribunal indigène du 1er degré, en remplacement de M. Guilbert, administrateur adjoint, appelé à d’autres fonctions.