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Décision n° 267 du 28 février 1950.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
La Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 3 juillet 1897 fixant les conditions de voyage et de déplacement du personnel colonial.
DECIDE
Art, 1er. — Un passage de retour pour Marseille est accordé à Mme Carbonnel, épouse dé M. Carbonnel, payeur de 1er classe des 1 trésoreries coloniales.
Art, 2. — Mme Carbonnel se rendra en France par première occasion aérienne et voyagera aux frais du budget local (assimilatlou lro catégorie B).
Art, 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.