Effectuer une recherche

Décision n° 265 du 28 février 1950 :

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

La décision n° 224 du 20 février 1950 engageant M. Darlin eu qualité d’agent auxiliaire d’hygiène est et demeure rapportée.

La présente, décision aura effet pour compter du dixième jour suivant sa notification à l’intéressé.