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Décision n° 260 du 27 février 1950

Edition n° 2 du 28/02/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1012 sur le régime finacier des colonies;

Vu le décret du 7 août 103,4 portant;

extension aux colonies des dispositions du décret du 25 juin 1924 sur le contrôle des subventions aux sociétés, modifié par le décret du 19 juin 1036 ;

Sur la requête de Ja Supérieure des Religieuses franciscaines de Calais

DECIDE

Art, 1er. — Une subvention de 60.000 francs (soixante mille francs) est accordée à Mme Gllberte (Marie-Joseph), en religion Soeur des Apôtres, supérieure de la Congrégation des Soeurs franciscaines de Calais à Djibouti, pour lui permettre de couvrir les frais occasionnés par l’achat d’une camionnette assurant le transport des élèves.

Art, 2. — La dépense est imputable au chapitre M, article 5, paragraphe I, exercice 1950.

Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. 

Le Gouverneur,

P.-H. Siriex.