Effectuer une recherche
Décision n° 24-373-1927 portant vérification des caisses au 31 décembre 1927.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, notamment en son article 392,
DECIDE
Art. 1er. — A la date du 31 décembre 192/, M. Kresscr, chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux, vérifiera la caisse et le portefeuille du trésor.
M. Laine, administrateur adjoint des colonies, vérifiera la caisse du receveur de l’enregistrement et celle du chef de l’ins cription maritime.
M. Garçon, administrateur-adjoint des colonies, vérifiera la caisse du directeur-comptable de l’hôpital et celle du régisseur-comptable des travaux publies.
M. Piauley, garde principal, vérifiera la caisse des menues dépenses.
M. Rivière, adjoint de 1re classe des services civils, vérifiera la caisse du receveur comptable des P. T. T.
M. Dupont, adjoint de 2e classe des services civils vérifiera la caisse du commissaire de police.
Art. 2. — La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.