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Décision n° 2198 accordant une gratification de 6.000 fr. à M. Bonneville, Rabibizaka, Ramuliarison.

Edition n° 12 du 31/12/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnan: e organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 90 bis du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires ;

Vu l’arrêté n° 1292 du 6 novembre 1946, notamment en son article 6 fixant le montant annuel de la gratification susceptible d’être allouée à un même fonctionnaire ;

Sur le rapport de M. le procureur de la République, chef du service judiciaire,

DECIDE

Art. 1er. — Une gratification de six miile francs (6.000 francs) est accordée pectivement à :

M. Bonneville (Jacques), président p. i. du tribunal de 1er instance de Djibouti;

M. Rabibizaka (Ma reel) commis gréffier du cadre local de la Côte française des Somalis;

M. Ramiliarison, écrivain interprète du cadre spécial de Madagascar, en service au parquet.

Pour travaux spéciaux effectués en dehors des heures noimales de travail.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera .

Le Gouverneur,

P.-H SIRIEX.