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Décision n° 2177 accordant une allocation viagère de 885 francs par mois à Ahmed Amane, ex-infirmier.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu l’ordonnance crganique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 650 du 9 août 1942 relatif à l’allocation viagère pouvant être accordée aux anciens serviteurs autochtones de l’admihistration ;
Vu la demande de Ahmed Amane, ex-infirmier à l’hôpital colonial ;
Vu les renseignements favorables sur son compte et l’attestation du chef du service de santé ;
Vu les vingt-cinq ans de services de l’intéressé,
DECIDE
Art. 1er. — Une allocation viagère de huit cent quatre-vingt-cinq francs 885 fr.) par mois est accordée à Ahmed Amane, Dankali Sèka, ex-infirmier à l’hôpital colonial.
Art. 2. — Cette allocation, payable trimestriellement et sur présentation d’un certificat de vie, est accordée pour une durée de cinq ans.
Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er octobre 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX.