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Décision n° 2174 relative aux frais de déplacement payés à l’adjudant armurier Choulet et au brigadier chef Bratsiambahotra.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 19435 réorganisant la milice indigène et les textes subséquents qui l’ont modifié;
Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice,
DECIDE
Art. 1er. — L’adjudant armurier Choulet et le brigadier-chef Bratsiambahotra, de la Direction de l’artillerie de la Côte française des Somalis, chargés de la réparation des armes de la milice indigène dans les postes de l’intérieur de la colonie, auront droit, à compter du 5 janvier 1948 et pendant toute la durée de leur mission, aux frais de déplacement payés sur le budget de la milice indigène dans les conditions fixées par la note n°622/MI du 21 novembre 1947 du commandant de la milice indigène.
Art. 2. — La présente décision sera registrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H SIRIEX.