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Décision n° 2119 concernant Rakotonaivo qui, à compter du 1er mars 1948, sera placé dans la position d’expectative de départ.

Edition n° 12 du 31/12/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’article 5, paragraphe 2, du contrat en date du 4 avril 1946 intervenu entre l’administration locale et Rakotonaivo (François) ;

Vu la lettre en date du 1er décembre 1947,

DECIDE

Art. 1er. — A compter du 1er mars 1948, le commis contractuel Rakotonaivo (François), sera placé dans la position d’expectative de départ et dirigé sur Madagascar par première occasion maritime.

Art. 2. — L interessé accompagne de sa famille, voyagera en 3e classe, aux frais du budeet local.

Art. 3. — Il percevra avant son départ, conformément à l’article 5 du contrat susvisé, une indemnité proportionnelle égale à trois mois de rémunération.

Art. 4. — La présente décision, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H SIRIEX.