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Décision n° 2114 relative au préavis de licenciement d’un mois compter du 1er décembre 1947 donné au planton Guedi Badhon.

Edition n° 12 du 31/12/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu la ttre n° 1495/8., J. de M. le procureur de la République ;

Vu le certificat médical en date du 5 décembre 1943 du médecin des fonctionnaires ;

Vu l’article 14 de l’arrêté n° 236 du 24 mars 1945 relatif au licenciement des agents de l’administration ;

Vu les arrêtés n° 116 et 117 du 8 février 1947 sur l’organisation du personnel anutochtone de l’administration de la Côte française des Somalis,

DECIDE

Art. 1er. — Il est donné un préavis de licenciement d’une durée d’un mois au planton du service judiciaire, Guedi Badhon, pour compter du 1er décembre 1947.

Art. 2. — Guedi Badhon sera licencié de son emploi pour inaptitude physique à compter du 1er janvier 1948.

Art. 3. — Il percevra une indemnité délicenciement égale à deux mois de solde.

Art. 4 — La présente décision, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H SIRIEX.