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Décision n° 2113 accordant une permission de quinze jours à M. Petit instituteur.

Edition n° 12 du 31/12/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 relatif au régime des soldes et congés accordés aux fonctionnaires et agents de l’Etat ;

Vu la décision n° 1198 du 27 octobre 1947 accordant une permission d’un mois à M. Petit, instituteur;

Vu le certificat du 24 novembre 1947 du docteur H. Collomb ;

Vu la lettre du 24 novembre 1947 de l’intéressé,

 

 

DECIDE

Art. 1er . — Une prolongation de permission d’absence de quinze jours pour raisons de santé et pour en jouir à Addis-Abéba (Ethiopie) est accordée à M. Petit, instituteur.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 30 novembre 1947, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H SIRIEX.