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Décision n° 2094 allouant une rémunération de 3.000 fr. à Mlle Ghaleb et à M. Kalfayan.

Edition n° 12 du 31/12/1947

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel aux colonies et tous actes subséquents l’ayant modifié ;

Sur proposition du chef du bureau des finances,

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Une rémunération exceptionnelle de trois mille francs (3.000 francs), est allouée sur les fonds du budget local à chacune des personnes désignées ci-dessous :

— Mlle Ghaleb (René);

— M. Kalfavan (Jean);

pour travaux de dactylographie du projet de budeet (exercice 1948) effectués en dehors des heures légales de service.

Art. 2. — La dépense sera imputable au chapitre 15, article 2, paragraphe 4 (exercice 1947).

Art. 3. — La présente décision, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

Le Gouverneur,

P.-H SIRIEX.