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Décision n° 191 Décisions concernant les Services Etat.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est accordée au Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte Française des Somalis l’autorisation préalable de construire à Ambouli, sur les titres fonciers n° 628 et 767, un groupe de logements destinés à être habités par des auxiliaires de gendarmerie.
La présente autorisation ne vaut pas permis de construire qui sera délivré par le Commandant de Cercle de Djibouti suivant la procédure réglementaire.