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Décision n° 172 du 9 février 1050.

Edition n° 2 du 28/02/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du I8 juin 1884;

Vu le décret, du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Sur proposition du directeur des travaux publies, 

DECIDE

Art. 1er. — Une indemnité de trois mille francs (3.000 fr.) est allouée an caporal Bourhane en service à la capitainerie du port, pour services exceptionnels.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et, par délégation :

Le Secrétaire général p.i.,

P. ROULAND.