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Décision n° 170 attribuant une indemnité de fin de contrat à M. DRACH Cyrille.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Une indemnité de fin de contrat égale a FRI IZI MILLE CINQ CENTS I RANGS
correspondant à trois mois de solde et attribuée à M. DR AGI I Cyri le. demissionnuire de son emploi en vue de contracter un engagement dans les Forces Françaises ( Combattantes
Le montant de la dépense sera imputé au Budget Local. Exercice 1943.