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Décision n° 1691/PCG nommant le défendeur de l’Administration auprès du Conseil du Contentieux
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Henri Sauvageot. attaché de préfecture, secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement, est nommé défendeur de l’Administration auprès du Conseil du Contentieux.