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Décision n° 167/AC-VG portant18 reconnaissance de là qualité de Combattant .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Haut-Commissaire de la République presidence de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars étdes Issas.
Vu la loi ne 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, promulguée par arrêté no 1379 du 5 juillet 1967,
Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,
Vu les articles R. 224 à R. 229 du code des pensions militaires d’invalidite et des victimes de guerre,
Vu l’additif au procès-verbal n° 4/75 de la séance de la commission permanente de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas, en date du 29 septembre 1975.
DECIDE
Art. 1. — La qualité de Combattant est reconnue aux personnes-dont les noms suivet:
Ali Saleh Aklan, n° matricule 572 « B» (Marine marchande) Hassan Ismaël Farah, n° matricule 41 97È 10 053.
Art. 2. — La présente décision sera enregistré, communiquée et publiée partout où besoin sera. Pour le Haut-Commissaire de la République.
et par délégation
le Haut-Commissaire adj
JEAN FROMEN.