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Décision n° 160 du 6 février 1950 :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Sont licenciés pour inaptitude à l’emploi et pour compter du 1er février 1950 les miliciens dont les noms suivent :
1977 Mahamad Attarda, 2e classe, dépôt 1970 Haniadou Adaïta, 2e classe, dépôt; 1378 Odouim Hamndou, 2e classe, dépôt.
Ces miliciens ayant plus d’un an de service ont droit à l’indemnité de licenciement d’un mois de solde nette.