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Décision n° 16-420-1931 chargeant le chef du 1er Bureau des fonctions de contrôleur des écoles publiques et privées de la colonie.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 10 août 1900, portant organisation des bureaux du Gouvernement et du decrétariat général, notamment en son article 1er paragraphe 3:
Vu l’arrêté du 15 avril 1928, portant organisation des bureaux à la Côte française des Somalis, notamment en son article 2, paragraphe C:
Vu l’arrêté du 7 mai 1231, portant réorganisation des bureaux du Gouvernement ;
Vu l’arrêté n° 66S, du 17 novembre 1931, créant un contrôle permanent des écoles publiques et privées de la colonie et une Commission de perfectionnement.
DECIDE
Art. 1. — Le chef du 1 bureau Gouvernement est chargé des fonctions de contrôleur des écoles publiques et privées de la colonie dans les conditions fixées par l’arrêté susvisé du 17 novembre 1931.
Art, 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.