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Décision n° 158 du 6 février 1950.

Edition n° 2 du 28/02/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organiqne du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde ;

Vu le décret, du 3 juillet 1897 portant règlement, suc les passages accordés aux fonctionnadres, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux;

Vu le contrat (l’engagement de M, Cornuat (Robert), en date du 25 juin 1SM7,

DECIDE

Art. 1er. — La décision n° 48 en date du 18 janvier 1950 est et demeure rapportée.

Art. 2. — Un congé de six mois, pour en jouir à Les Lièges (Yonne) est accordé à M. Cormia (Robert), agent contractuel au service des informations.

Art. 3. — M. Cornuat (Robert), accompagné de son épouse, rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 1er février 1950 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation 3e catégorie).

Art. 4. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. 

Le Gouverneur;

P.-H. SIRIEX.