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Décision n° 145 du 2 février 1950.

Edition n° 2 du 28/02/1950

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la  Légion d’honneur, 

Vu l’ordonnance organique du IS septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du IS juin 1884; 

Vu l’arrêté du 2 mars 19315 fixant les conditions d’attribution des secours concédés suites fonds du budget, local et les textes subséquents qui l’ont modifié:

Vu l’arrêté n° 1184 du 3 octobre 1946 portant, désignation des membres de la Commission chargés d’examiner les demandes de secours ;

Le Commission dés secours entendue, 

DECIDE

Art. 1er. — Un secours temporaire de trois mille francs (3.000 fr.) pour l’année 1950 est accordé à Lourhaii Mohamed, l’ ancien cuisinier au palais du Gouvernement. ,

Art. 2. — Ce secours est payable trimestriellement et imputable au budget local (exercice 1950), chapitre XIII, article 1er, rubrique 2.

Art. 3. —La présente décision sera enregistrée, communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel du territoire.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général p. i.,

P. EOII.AXD.