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Décision n° 1375 13/11/1953
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est constaté, à compter du 1er octobre 1953, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté, le passage de M. Rabibizaka (Marcel), commis-greffier principal avant deux ans, à l’échelon « après deux ans » de son grade.