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Décision n° 1310 nommant les membres de la Commission chargee d’établir les valeurs mercuriales servant de base à la perception de la taxe intérieure de consommation pour 1953.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Sont nommés membres de la Commission chargée d’établir les valeurs mercuriales servant de base à la perception de la taxe intérieure de consommation, pour 1953 :
MM. R. Carretero, membre de la Chambre de Commerce :
P. Tongas,
J. Rabaud, représentant du commerce local :
N°D. Kalos,