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Décision n° 13-420-1931 mettant une avance exceptionnelle de 15.000 francs à la disposition de M. Collat (Henri), pour payements à effectuer dans le cercle des Adaëls.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents :
Vu l’urgence et les nécessités du service.
DECIDE
Art.1er –Une avance exceptionnelle de 15.000 francs, dont il devra justifier l’emploi, est mise à la disposition de M.Collat (Henri), sous-chef de bureau des secrétariats généraux, pour payements à effectuer dans le cercle des Adaëls.
Art. 2. — La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout cù brsoin sera.
CHAPON-BAISSAC.