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Décision n° 1245 16 décembre 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Une réquisition de passage pour Ajaccio (Corse) est accordée à M. Bozzi (Jacques), surveillant des travaux publics contractuel.
M. Bozzi rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 1 er février 1949 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation : 3e catégorie).
Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 5 du contrat susvisé, M. Bozzi aura droit à une indemnité égale à un mois et demi de rémunération payable avant son départ de la colonie.