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Décision n° 1190 Décisions concernant les Ministères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

Est acceptée, pour compter du le novembre 1960, la démission de son emploi offerte par M. Ismaël Farah, planton auxiliaire en service à la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement.

M. Ismaël Farah, qui réunira au 1e novembre 1960, 11 ans 4 mois de services effectifs, aura droit :

— à une indemnité combensatrice de congé payé non pris égale à 70 jours de salaire ;

— et à l’indemnité prévue par l’article 27 de l’arrêté n° 1033 du 23 juillet 1955.