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Décision n° 1187/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas.

Edition n° 24 du 26/12/1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Haut-Commigsærç de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas,

 

Vu le décret du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas.

 

Vu la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas ;

 

Vu la décision n° 204/PERS du 12 avril 1972 nommant M. Phan Quang Nhat, attaché de la Marine marchande, en qualité de chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire français des Afars et des Issas ;

 

Vu la décision no 1157/PERS du 24 novembre 1975 accordant un congé administratif à M. Phan Quang Nhat, pour compter du 15 décembre 1975 ;

 

 

DECIDE

Art. 1er. — Pendant la durée de l’absence de M. Phan Quang Nhat, attaché de la Marine marchande, titulaire d’un congé administratif, M. André Le Port, commandant du port, contractuel, est nommé, pour compter du 15 décembre 1975, à titre intérimaire, chef du service d’Etat des Affaires maritimes en Territoire françaisdes Afars et des Issas. 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée  et publiée partout où besoin sera.