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Décision n° 1178 du 29 novembre 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
Est suspendu de son traitement pour compter du 2 novemhre 1948, pour ne pas avoir rejoint son paste à l’issue du congé dont il était titulaire » le commis des douanes, 17e échelon, Ismaël Hersi.