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Décision n° 1154 accordant une allocation viagère de 41.460 francs à Ibrahim Saleh,
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à lu colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté n° 699 du 9 août 1945 portant attribution des allocations viagères aux anciens
employés de l’administration :
Vu les vingt-sept années de services effectués par Ibrahim Saleh, commis administratif auxiliuire, 20e échelon, en service au Trésort;
Vu l’avis favorable du trésorier-payeur,
DECIDE
Art. 1er. — Une allocation viagère de 14.460 francs (quarante-quatre mille quatre cent soixante francs) est accordée, par an, à Ibrahim Saleh, commis admin’stratif auxiliaire, 20° échelon, en service au Trésor, qui a servi vinet-sept années dans l’administration.
Art, 2. — Cette allocation sera payable,trimestriellement à terme échu et sur présentation d’un certificat de vie.
Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 1er décembre 1948, sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur et par délégation:
Le Secrétaire général,
CHAMBOREDON.