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Décision n° 1129 Militaires hors cadres
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
La décision n » 1062 du 14- novembre 1951, portant licenciement de la Compagnie de gardes-cercle pour «inaptitude à l’emploi » est rapportée en ce qui concerne :
Idle Hassan, Mie 237, 2″ classe, 1«>’ échelon, marié.
Idle Hassan est réintégré pour compter du 1er novembre 1951. Le rappel des sommes dues est imputable au chapitre 4, article 9, § I (Commissariat de police).