Effectuer une recherche
Décision n° 1122 du 29 septembre 1945.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
à titre de sanction, l’aqel Wabberi Farah, de la fraction Odahgeb, tribu Rer Moussé, ne percevra pas en septembre et octobre 1945 le montant mensuel de l’allocation qui lui a été attribuée par décision n° 393 du 21 mai 1945.