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Décision n° 110-400-1930 Congés
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Dubet (François), commis principal du cadre métropolitain des Douanes, qui compte, au 2S décembre 1929, deux ans de séjour ininterrompu à la colonie,