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Décision n° 11-420-1931 désignant Tes membres de la Commission chargée de dresser la liste électorale à l’occasion des élections de la Chambre de commeree de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honnenr.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dévet du 18 juin 1884:
Vu le décret du 25 mai 1912, portant création d’une Chambre de commerce à la Côtefrançaise des Somalis ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1912, réglant application des mesures édictées par le déret susvisé, modifié par l’arrêté du 26 avril 1928,
DECIDE
Art. 1er — La Commission chargée, consrmément à l’article 6 du décret du 25 mai 912 susvisé, de dresser la liste des élevurs de la Chambre de commerce de Djiouti pour l’année 1952 est composéa de la facon qui suit :
MM.
Kresser, chef du 2 bureau au secréat général, président;
Alemant, administrateur adjoint des colnies:
Piacentino, président de la Chambre de commerce;
Liverato, commercant étranger
Art. 2. — La Commission se rentiira aur convocation de son président, qui présentera la liste des électeurs à l’approbation on du Gouverneur en Conseil d’administration.
Art. 3, — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout à besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.