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Décision n° 1090 du 1er novembre 1948
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
M. Martel, inspecteur des contributions directes. chef du service des finances, de la comptabilité et du personnel, de retour demission en France, reprend ses fonctions, pour
compter de la date de la signature de la présente décision qui sera publiée et communiquée partout où besoin sera.