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Décision n° 1068 accordant une avance exceptionnelle à M. Sicard, administrateur adjoint des colo nies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1834 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel des services coloniaux ;
Vu le décret n° 45-1702 du 29 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services civils des colonies autres que l’Indochine ;
Vu le décret n° 45-1541 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes des cadres généraux relevant du Ministère des Colonies ;
Vu les arrêtés n° 633 et 1025 des 8 et 31 août 1945 publiant respectivement les décrets susvisés ;
Vu la demande formulée par l’intéressé ;
DECIDE
Article 1er . — Une avance exceptionnelle de quinze mille francs (15.000 fr.) est accordée à Monsieur Sicard. administrateur-adjoint de 3e classe des colonies, à titre d’acompte sur les nouveaux traitements.
Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.