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Décision n° 1067 modifiant certains tarifs des droits de port.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Les tarifs ci-après des droits de port sur les marchandises sont modifiés comme suit :
TARIFS
Marchandises en transbordement
A. Inscrites en transbordement sur le manifeste de départ.
Anciens : 200 francs la tonne.
Nouveaux : 200 francs la tonne.
B. Non inscrites sur le manifeste de départ et déclarées en transbordement dans les dix jours après l’arrivée des marchandises au port.
Anciens : une fois les droits d’entrée.
Nouveaux : 200 francs la tonne.
C. Non inscrites sur manifeste de départ et déclarées après les dix jours suivant l’arrivée des marchandises du Port.
Anciens : une fois les droits d’entrée.
Nouveaux: une fois les droits d’entrée.
Dans les trois cas, les marchandises peuvent rester trente jours gratuitement dans les magasins-cales.
L’or ne paye que les droits d’entrée qui sont portés à 40.000 francs la tonne. Les droits de sortie sont annulés.