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Décision n° 106 du 13 février 1950.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Les Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Ligion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du IS septembre 1S44 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le contrat d’engagement de M. Gibet (Antoine) en,date du 24 décembre 1947;
Vu la demande de congé présentée par M. Gibel (Antoine) le 4 janvier 1950 ;
Vu l’avis favorable de M. le Directeur des T. P.,
DECIDE
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Annecy (Haute-Savoie) est accordé à M. Gibel (Antoine), ouvrier contractuel en service aux T. P., pour compter du 1er mars 1950.
Art. 2. — M. Gibel (Antoine), rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilation 3e catégorie).
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. Siriex.