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Décision n° 1040 relative à une mission confiée à MM. Homo et Labory.

Edition n° 9 du 30/09/1945

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier aux colonies ; Vu les nécessités du service ; 

DECIDE

Article 1er. — MM. Homo, chef du service local des transports à Djibouti et Labory. employé de la Société des Batignolles sont désignés pour examiner contradictoirement avec les représentants de l’amirauté britan nique l’état du remorqueur Ras Ali que le Gouvernement britannique se propose de restituer au gouvernement local et de dres ser procès-verbal des constatations faites.

Art. 2. — MM. Homo et Labory se ren dront à Aden pour l’accomplissement de leur mission. Ils voyageront à l’aller et au retour en 1re classe aux frais de la colonie et auront droit durant leur séjour à Aden à une indem nité forfaitaire journalière de 400 fr.

Art. 3. — Les dépenses sont imputables au budget local de la colonie ; exercice 1945, chapitre 10, article 5, paragraphe 6

J. BEYRIES.