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Décision n° 1030 accordant un congé d’un mois à M. Clé ment, commis des douanes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n » 117 du 8 février 1947 portant organisation des cadres locaux autochtones :
Vu le certificat en date du 7 septembre 1947 prescrivant au commis des douanes Clément Louis un congé d’un mois au Harrar,
DECIDE
Art. 1er— Un congé de convalescence d’un mois est accordé au commis des douanes Clément Louis, pour en jouir au Harrar.
Art. 2. — La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.
Pour le Gouverneur en mission :
L’inspecteur des affaires administratifs,
LIURETTE.