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Décision n° 1026 accordant une gratification
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’article 90 bis du décret du 2 mars 1910;
Vu l’arrêté ministériel du 26 octobre 1942,
DECIDE
Art. 1er — Une gratification de trois mille francs (3.000 francs) est accordée à M. Mitler (Henri), chef mé anicien à l’Usine électrique, pour travaux effectués en dehors des heures de travail normales.
La présente dépense est imputable au chapitre 13, article 2. paragraphe L de ‘exercice en cours du budget local.
Art. 2. — Le chef du bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéulion de la présente décision qui sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
P.-H. SIRIEX.