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Décision n° 1023 04/10/1952
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Un passage de retour pour la Métropole est accordé à M. Cornuat, opérateur radio contractuel, dont le contrat arrivé à expiration n’est pas renouvelé.
Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Les Sièges
(Yonne) seront délivréeslà l’intéressé qui voyagera accompagné e son épouse (groupe IV).
M. Cornuat percevra, conformément à l’article 5 du contrat qui lui a été consenti, une indemnité coresporidante à un_mois et demi de rémunération.