Effectuer une recherche
Décision n° 1006 portant expulsion.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 2 février 1935 ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 ;
Vu l’ordre général n » 44 du 22 août 1945 portant licenciement par mesure disciplinaire des militaires Eltire Guélé. mle 3.088 et Moussa Ahmed, mle 3.100 ;
DECIDE
Article 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances :
Eltire Guélé. 2e classe, mle 3088, né à Bourama (Somaliland), vers 1924 ; race : Gadaboursi Makader, Bah Moussa Rer Akarar, Rer Gouled.
Fils de Guélé Farah et de Alima Roblé.
Moussa Ahmed, 2e classe, mle 3100, né à Zeila (Somaliland), vers 1920 ; race Issa Mammassan Bah Gourgoura Rer Erable.
Fils de Ahmed Ader et de Goufla Dembil.
Art. 2. — La présente décision sera notifiée aux intéressés, communiquée et publiée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.