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Arrêté n° 99-0826/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le bilan d’ouverture 1999 et le budget prévisionnel 2000 du Stade El Hadj Hassan Gouled Aptidon.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la loi n°49/AN/94 3ème L portant création de l’Établissement Public dénommé Stade « El Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
VU le décret n° 99-0115/PR/MJSLT du 04 août portant organisation de l’Établissement Public dénommé Stade « El Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Vu le procès verbal de la réunion du samedi 20 novembre 1999 du Conseil d’Administration du Stade « El Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
SUR proposition du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme;
Le conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 décembre 1999 ;
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le bilan d’ouverture du stade « El Hadj Hassan Gouled Aptidon » qui s’élève à :
– l’actif pour un montant total : 2 040 562 270 FDJ
– au passif pour un montant total : 2 040 562 270 FDJ
(deux milliards quarante millions cinq cent soixante deux mille deux cent soixante dix francs Djibouti).
Article 2 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 2000 du Stade « El Hadj Hassan Gouled Aptidon » qui s’élève à :
– en charges la somme de : 50 900 000 FDJ
-en produits la somme de : 50 900 000 FDJ
(cinquante millions neuf cent mille francs Djibouti)
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH