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Arrêté n° 99-0824/PR/MEFPP affectant au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme des parcelles de terrain.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du
Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Vu la loi n° 171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixation et organisation du
domaine privé de l’État ;
SUR proposition du Ministre de l’économie, des finances et de la planification chargé de la privatisation ;
Le conseil des Ministres entendu en sa séance du 21 décembre 1999 ;
ARRÊTE
Article 1 : Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, des parcelles de terrain dont la superficie, la situation et la destination sont désignés
dans le tableau suivant :
| Destination | Superficie en mètres carrés | Situation |
| Terrain de sport
Terrain de sport Terrain de sport Terrain de sport Terrain de sport Terrain de sport |
6101
4600 4928 4000 8400 5700 |
Balbala 4ème Arrondissement
Balbala 5 ème Arrondissement Balbala Nord Salines Ouest derrière UNFD Plateau de Serpent Guelleh Batal Nord |
Article 2 : Ces parcelles de terrain sont destinées à des terrains de sports .
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le sous Directeur des domaines fera remise de ces parcelles au Ministre de Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme. Il sera dressé procès verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH