Article 1er : En vue de leur constitution, les associations des Centres de Développement Communautaire des Districts et de la Capitale se conformeront, dans l’élaboration de

leurs statuts, aux dispositions types qui figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2 : En vue de la déclaration, le Président de l’association adressera au Ministre de l’Intérieur, sous couvert du Ministre chargé de la Jeunesse, le dossier réglementaire qui comprendra :

– 4 exemplaires de leurs statuts ;

– 4 exemplaires de la liste des membres du comité directeur (avec adresse, profession et signature) ;

– 4 procès verbaux de l’assemblée générale constitutive ;

– 1 lettre adressée au Ministre de l’Intérieur sous couvert du Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, par laquelle le Président exprime son intention de

déclarer l’association.

Un exemplaire des trois documents est conservé par le Ministre de tutelle.

article 3 : Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent

arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.