Article 1er : La composition de la commission nationale des bourses d’études est fixée

comme suit :

– Le Ministre de l’Éducation Nationale (président de la Commission).

– Le Ministre de l’Économie et des Finances chargé de la privatisation (Vice Président de la Commission).

– Le Directeur Général de l’Éducation Nationale.

– Le Secrétaire Général du Gouvernement ou son représentant.

– Le représentant du Ministère de la Santé.

– Le représentant du Ministère chargé de la Promotion de la Femme, du Bien-Etre Familial et des Affaires Sociales.

– Le représentant du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale.

– Le représentant du Ministère de l’Équipement et des Transports

– Le directeur du contrôle budgétaire du Ministère de l’Économie et des Finances chargé de la privatisation.

– Le représentant du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, chargé des relations avec le parlement.

– Le chef du Service du Second Degré.

– Le chef du Service Administratif

– Le proviseur du Lycée.

– Le proviseur du Lycée Industriel et Commercial.

– Le chef du bureau des bourses.

– Les représentants des associations des parents d’élèves (LIC et Lycée).

Article 2 : La commission se réunit en tant que de besoin (au minimum trois fois l’an) sur convocation de son président. Ses propositions feront l’objet de procès-verbaux signés

de tous les membres et transmis pour décision au Président de la République;

Article 3 : La commission a pour mission d’attribuer les bourses nationales pour la

formation initiale à Djibouti ou à l’étranger.

Article 4 : La commission est chargée d’élaborer préalablement à ses travaux, les

critères d’attribution de bourses. Ces critères seront d’ordre pédagogique (pronostic

de la réussite dans la formation envisagée), d’ordre socio-économique (appréciation des revenus de la famille) ; ils prendront en compte également les besoins en ressources humaines du pays.

Article 5 : Pour garantir l’égalité des changes des demandeurs, les travaux s’exécuteront autant que possible dans l’anonymat des dossiers.

Article 6 : Le service des bourses de la Direction Générale de l’Éducation Nationale est chargé de la réception, de l’étude et de la présentation des dossiers à la commission dont il assure le secrétariat.